Politiques de confidentialité

Protection des données personnelles selon la LOPD

L’appartement Casa Berta, en application de la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, informe que les données personnelles recueillies par le biais des formulaires du site web : www.apartamentocanfranc.com, sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de Casa Berta.

La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel sont destinés à maintenir la relation commerciale de Casa Berta. Ces données ne seront pas divulguées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale.

Casa Berta adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’utilisateur peut à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’annulation reconnus dans le règlement (UE) précité. L’exercice de ces droits peut être effectué par l’utilisateur lui-même en envoyant un courrier électronique à : [email protected] ou à l’adresse : C/ Violante de Hungría, 10, escalera derecha, 6C, 50009, Zaragoza.

L’utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui sont vraies et correctes, et s’engage à les tenir à jour, en communiquant les changements à Casa Berta.

Finalité du traitement des données à caractère personnel :

Dans quel but traiterons-nous vos données personnelles ? À Casa Berta, nous traiterons vos données personnelles recueillies par le biais du site web : www.apartamentocanfranc.com, aux fins suivantes :

1. En cas de passation d’un contrat pour les biens et services offerts par l’intermédiaire de www.apartamentocanfranc.com, maintenir la relation contractuelle, ainsi que la gestion, l’administration, l’information, la fourniture et l’amélioration du service.

2. Envoi des informations demandées par le biais des formulaires fournis sur www.apartamentocanfranc.com.

3. Envoi de bulletins d’information, ainsi que de communications commerciales de promotions et/ou de publicité de Casa Berta et du secteur.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessus. Les champs de ces enregistrements sont obligatoires, et il est impossible de réaliser les objectifs exprimés si ces données ne sont pas fournies.

Combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ?

Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale est maintenue ou que vous ne demandez pas leur suppression et pendant la période pendant laquelle des responsabilités juridiques peuvent découler des services fournis.

Légitimation :

Le traitement de vos données est effectué sur les bases juridiques suivantes qui le légitiment :

1. La demande d’information et/ou la passation de marchés de services de Casa Berta, dont les conditions seront mises à votre disposition dans tous les cas, avant toute éventuelle passation de marché.

2. Le consentement libre, spécifique, informé et sans équivoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition cette politique de confidentialité, que vous pouvez accepter après l’avoir lue, si vous êtes d’accord avec elle, au moyen d’une déclaration ou d’une action affirmative claire, comme le fait de cocher une case prévue à cet effet. Si vous ne nous fournissez pas vos données ou si vous le faites de manière incorrecte ou incomplète, nous ne pourrons pas répondre à votre demande et il ne sera pas possible de vous fournir les informations demandées ou de passer un contrat de services.

Bénéficiaires :

Les données ne seront pas communiquées à des tiers en dehors de Casa Berta, à moins que la loi ne l’y oblige.

Données collectées par les utilisateurs des services

Dans les cas où l’utilisateur inclut des fichiers contenant des données personnelles dans les serveurs d’hébergement partagé, Casa Berta n’est pas responsable du non-respect du RGPD par l’utilisateur.

Conservation des données conformément à la LSSI

Casa Berta vous informe qu’en tant que fournisseur de services d’hébergement de données et en vertu des dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI), elle conserve pendant une période maximale de 12 mois les informations nécessaires pour identifier l’origine des données hébergées et le moment où le service a commencé. La conservation de ces données n’affecte pas le secret des communications et ne peut être utilisée que dans le cadre d’une enquête pénale ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, en les mettant à la disposition des juges et/ou des tribunaux ou du ministère qui le demande. La communication des données aux forces et organes de l’État se fait conformément aux dispositions du règlement sur la protection des données à caractère personnel.

Droits de propriété intellectuelle

Casa Berta est titulaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle et industrielle, de « savoir-faire » et de tout autre droit lié au contenu du site web www.apartamentocanfranc.com et aux services qui y sont proposés, ainsi que des programmes nécessaires à sa mise en œuvre et des informations qui s’y rapportent. Aucune reproduction, publication et/ou utilisation non strictement privée du contenu, total ou partiel, du site www.apartamentocanfranc.com n’est autorisée sans accord préalable écrit.

Propriété intellectuelle du logiciel

L’utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à disposition par www.apartamentocanfranc.com, même s’ils sont gratuits et/ou accessibles au public.

Casa Berta possède les droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires pour le logiciel. L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence pour le service contracté, sur les logiciels nécessaires à la fourniture du service, ni sur les informations techniques pour le contrôle du service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’exécution des services contractés et uniquement pour la durée de ceux-ci. Pour toute action dépassant l’exécution du contrat, l’utilisateur devra obtenir l’autorisation écrite de Casa Berta, et il lui est interdit d’accéder, de modifier ou de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs qui sont la propriété de Casa Berta. L’utilisateur assume la responsabilité civile et pénale de tout incident qui pourrait se produire dans les serveurs et les systèmes de sécurité comme conséquence directe d’une action négligente ou malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés Toute utilisation des services fournis par Casa Berta qui serait contraire à la législation sur la propriété intellectuelle est interdite, et en particulier

– L’utilisation qui est contraire à la législation espagnole ou qui porte atteinte aux droits des tiers.

Communications commerciales

En application de la LSSI, Casa Berta n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n’aurait pas été préalablement demandé ou expressément autorisé par les destinataires de ces communications. Dans le cas des utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle antérieure, Casa Berta est autorisée à envoyer des communications commerciales faisant référence aux produits ou services de Casa Berta qui sont similaires à ceux qui ont été initialement contractés avec le client. Dans tous les cas, l’utilisateur, après avoir accrédité son identité, peut demander qu’aucune autre information commerciale ne lui soit envoyée par les canaux de contact.

 

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